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Le licenciement avec un avocat

décembre 30, 2019 Lucie Bossel Commentaires fermés

Les règles du licenciement ont été établies strictement pour que toutes les parties concernées puissent impérativement les respecter. Un salarié licencié qui estime que son licenciement peut être contesté peut se rapprocher d’un avocat pour […]

Qu’est-ce qui caractérise le droit administratif ?

décembre 23, 2019 Lucie Bossel Commentaires fermés

Le droit administratif est un vaste domaine d’étude répercutant à tous les niveaux d’un gouvernement. C’est une branche établie dans le domaine du droit public. Il s’occupe des questions relatives aux procédures, aux règles et […]

Conseils pour créer votre plan parental

décembre 16, 2019 Lucie Bossel Commentaires fermés

Un modèle de plan parental est un outil inestimable sur la façon d’élever vos enfants après votre divorce. Si vous vous retrouvez au milieu d’une bataille pour la garde des enfants, ce sera ce qu’il […]

Le renouvellement du bail commercial : conditions et effets

décembre 10, 2019 Lucie Bossel Commentaires fermés

Il est important de savoir que le bail commercial est un acte de location d’un immeuble commercial entre le propriétaire et locataire exploitant. Il a une durée de 9 ans en général c’est-à-dire un engagement […]

Bien choisir son type de divorce

novembre 29, 2019 Lucie Bossel Commentaires fermés

La vie d’un couple est souvent confrontée à des difficultés, mais certains arrivent même au divorce. Quoique cette décision ne soit pas facile à prendre, souvent, elle se voit être nécessaire dans la mesure où […]

Avocat Toulouse traite spécialement 4 domaines d’interventions

octobre 30, 2019 Lucie Bossel Commentaires fermés

De nombreux avocats sont inscrits au Barreau de Toulouse, mais chacun se démarque par ses spécialités et ses domaines d’intervention. En quoi nous spécialisons exactement ? Pour répondre spécifiquement à certains besoins des clients, nous nous […]

Droit pénal : infractions et peines prévues par la loi

septembre 29, 2019 Lucie Bossel Commentaires fermés

Une branche du droit définit les sanctions, les classe suivant leur gravité et fixe également leurs sanctions. Il s’agit en effet du droit pénal, un droit qui se distingue totalement du droit civil. Droit pénal […]

Ce qu’il faut retenir du droit des étrangers

août 23, 2019 Lucie Bossel Commentaires fermés

Tous les textes législatifs, réglementaires et ministériels relatifs aux étrangers en France forment le droit des étrangers. Sous certaines conditions, un étranger en situation irrégulière peut obtenir la régularisation. Le code de l’entrée et du […]

Tout sur le droit au bail

juillet 21, 2019 Lucie Bossel Commentaires fermés

Souvent nous confondons le pas-de-porte avec le droit au bail. Le pas-de-porte est en effet un droit d’entrée, une clause spécifique passée entre le locataire et le propriétaire du local dans le cadre d’un contrat […]

Les compétences d’un avocat en droit administratif

mai 29, 2019 Lucie Bossel Commentaires fermés

Faire une demande auprès d’une administration peut être difficile parfois, car il n’est pas rare que votre requête reste sans réponse ou qu’elle soit négative et licite selon nos avis. Pour donner des réponses à […]

Les procédures de divorce en France

mars 30, 2019 Lucie Bossel Commentaires fermés

Le processus de divorce implique certaines étapes importantes et peut avoir des conséquences financières sur la liquidation des biens des époux ainsi que sur certaines décisions se rapportant aux enfants. Lorsque le couple décide de mettre fin […]

La violence conjugale : les rôles d’un avocat

janvier 29, 2019 Lucie Bossel Commentaires fermés

Saviez-vous que les violences conjugales restent un grand fléau de la société depuis fort longtemps ? C’est parce que les violences sont généralement minorées, voire même ignorées par les victimes, d’où elles et ses conséquences demeurent […]