Rétention administrative : ce qu'il faut savoir à propos
Frappées par des mesures d'éloignement telles que l'injonction de quitter le territoire et l'expulsion, certaines personnes se voient en…
Droit administratif — Page 2
Loi sur la capacité d’emprunt : il vaut mieux connaître les points essentiels
La capacité d’emprunt peut impacter sur la décision de la banque de vous offrir ou pas un crédit. Il faut dans ce cas vous informer sur ce…
Trottinette électrique : l’assurance est-elle obligatoire ?
Dans un souci écologique et pour faciliter vos déplacements au quotidien. Vous avez décidé d’adopter une trottinette électrique. En effet…
La loi sur l’assurance emprunteur face à la convention AERAS
La convention AERAS constitue un texte, conçu pour offrir une assurance aux emprunteurs, face aux risques relatifs à leur santé. En outre…
Comment manager la diversité d’une équipe multiculturelle en entreprise ?
La richesse est sans différence que ce soit en entreprise ou ailleurs. Mais pour les chefs d’entreprises exerçant dans des multinationales…
Conseil de Prud’hommes: les démarches pour sa saisine
Le règlement de certains litiges entre un salarié et son employeur passe par le conseil de prud’hommes. Avant que cette institution de…
Résilier un contrat de professionnalisation: les règles à respecter
Le travail dans une entreprise est organisé par un contrat. Le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail qui implique…
La responsabilité administrative
Pendant longtemps, la puissance publique était considérée comme une personne morale irresponsable. Mais depuis le célèbre arrêt Blanco du 8…
Principe et fonctionnement du droit administratif
S’il existe différentes notions qui sèment la confusion au sein de la communauté, le droit administratif en fait partie. Si vous avez un…
Droit administratif, ses sources et son principe de légalité
Cette branche du droit fait partie intégrante du droit public. Elle est essentiellement constituée de règles relatives à l'organisation et…
La responsabilité administrative : pour faute et sans faute
Lorsque l’administration cause un préjudice à des particuliers du fait des personnes employées par le service public, elle engage sa…
Qu'est-ce qui caractérise le droit administratif ?
Le droit administratif est un vaste domaine d'étude répercutant à tous les niveaux d'un gouvernement. C'est une branche établie dans le…
Les compétences d’un avocat en droit administratif
Faire une demande auprès d’une administration peut être difficile parfois, car il n’est pas rare que votre requête reste sans réponse ou…