Droit administratif

Comment manager la diversité d’une équipe multiculturelle en entreprise ?

La richesse est sans différence que ce soit en entreprise ou ailleurs. Mais pour les chefs d’entreprises exerçant dans des multinationales, l’enjeu est énorme. C’est assez difficile de manager une équipe constituée de différentes nationalités. Il est important de connaître les difficultés rencontrées lors du management d’une équipe multiculturelle. Importance du management d’une équipe multiculturelle […]

Conseil de Prud’hommes: les démarches pour sa saisine

Le règlement de certains litiges entre un salarié et son employeur passe par le conseil de prud’hommes. Avant que cette institution de règlement intervienne, il doit être saisi. Quelles sont les démarches pour saisir le conseil de prud’hommes ? Dans la suite de cet article, vous allez retrouver le processus par lequel le conseil de prud’hommes […]

Résilier un contrat de professionnalisation: les règles à respecter

Le travail dans une entreprise est organisé par un contrat. Le contrat de professionnalisation est aussi un contrat de travail qui implique des règles à respecter. Comme tout contrat de travail, il est possible de le résilier. Mais comment s’y prendre en respectant la loi ? Dans la suite de cet article, vous allez découvrir les […]

La responsabilité administrative

Pendant longtemps, la puissance publique était considérée comme une personne morale irresponsable. Mais depuis le célèbre arrêt Blanco du 8 février 1873, le tribunal des conflits a affirmé la responsabilité de l’État devant les préjudices subis à la suite de son action. Elle doit être appréciée par rapport à des règles spécifiques que celles prévues […]

Principe et fonctionnement du droit administratif

S’il existe différentes notions qui sèment la confusion au sein de la communauté, le droit administratif en fait partie. Si vous avez un litige avec l’administration publique, il est important de savoir comment s’y prendre. Découvrez le principe et le caractère du droit administratif. Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche […]

Droit administratif, ses sources et son principe de légalité

Cette branche du droit fait partie intégrante du droit public. Elle est essentiellement constituée de règles relatives à l’organisation et à l’activité de l’administration. Applicable à l’administration, c’est la justice administrative qui assure le respect des règles du droit administratif découlant des sources du droit administratif composées de différents codes contenant chacun des textes régissant […]

La responsabilité administrative : pour faute et sans faute

Lorsque l’administration cause un préjudice à des particuliers du fait des personnes employées par le service public, elle engage sa responsabilité. En principe, la responsabilité de l’administration exige le respect de trois conditions : un fait générateur  de l’administration, un préjudice subi par la victime et un lien de causalité entre les deux précédents. La responsabilité […]

Qu’est-ce qui caractérise le droit administratif ?

Le droit administratif est un vaste domaine d’étude répercutant à tous les niveaux d’un gouvernement. C’est une branche établie dans le domaine du droit public. Il s’occupe des questions relatives aux procédures, aux règles et aux politiques des institutions publiques. Ces lois établissent un cadre juridique solide qui guide la gouvernance de ces institutions. Perfectionnement […]

Les compétences d’un avocat en droit administratif

Faire une demande auprès d’une administration peut être difficile parfois, car il n’est pas rare que votre requête reste sans réponse ou qu’elle soit négative et licite selon nos avis. Pour donner des réponses à votre demande, pour contester, voire annuler une décision administrative, des avocats sont disposés à vous venir en aide. Qui sont […]

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