Contester une donation : Comment procéder et quels sont vos droits ?
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée le donateur, transfère gratuitement la propriété d'un bien à une autre…
Droit immobilier — Page 2
Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : enjeux et procédures
La cession de parts sociales est un enjeu majeur pour les associés d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Événement souvent…
Loi Pinel : quelles sont les conditions liées à l’achat ?
La loi Pinel est connue pour offrir un réel avantage fiscal. C’est une meilleure option pour bénéficier sur le coût des impôts. Pour…
<strong>La résiliation du contrat de bail commercial par le propriétaire</strong>
En tant que propriétaire d’un local commercial, vous devez conclure un contrat de bail commercial avec votre locataire pour qu’il puisse…
Les essentiels à connaître sur une assurance habitation
Une des obligations dont on doit se charger concernant une habitation qu’on possède est de souscrire à une assurance pour celle-ci. Cela…
Estimation immobilière : quel moyen pour bénéficier des plus-values considérables ?
Si vous pensez vendre votre maison ou appartement, l’estimation immobilière est l’une des premières étapes que vous ne devez pas négliger…
Que disent les lois sur la gestion locative immobilière ?
Un investissement locatif immobilier est un projet avec différents avantages. Il suffit de bien préparer le projet pour éviter de vous…
La loi Châtel pour résilier un contrat d’assurance loyer impayé
Pour vous protéger contre les problèmes de loyers impayés et assurer la rentabilité de votre investissement locatif, vous avez décidé de…
Achat immobilier : le calcul des frais de notaire
Il est important de prévoir les frais de notaire dans votre budget avant d’acheter un nouveau logement. Notez que le calcul ne vous posera…
Quelles sont les limites d’une construction sans permis de construire ?
Pour tout projet de construction, vous devriez faire une demande de permis de construire. Toutefois, il y a d'autres projets de…
Dépannage en urgence du plombier : les droits du client
Quand vous êtes confronté à un problème de plomberie urgent, vous êtes obligé de faire appel à un plombier. C’est en effet le seul expert…
Tout savoir sur le déroulement du transfert de permis de construire
Pour la plupart des travaux de construction immobilière, la mairie délivre un permis de construire au propriétaire. Cependant, le détenteur…
La culture du CBD à domicile : est-ce légal ?
Que l’on reconnaît également sous le nom du chanvre, on retrouve en principe la plante cannabis en Asie. Autrefois, elle se servait de la…
Les points essentiels à connaître si vous désirez acheter une maison avec votre concubin
Qu'il s'agisse d'un couple de mariés ou qui est en concubinage, l' achat d'une maison en commun est une procédure essentielle et sensible…
Les sous-locations :les risques que vous prenez
La sous-location consiste à mettre une partie ou l'intégralité de son logement loué à la disposition d'un autre locataire appelé…
Obtention du financement immobilier: les éléments favorables ?
La réalisation d’un projet immobilier, quelle que soit sa forme nécessite un prêt immobilier. Mais, l’institution financière est souvent…
L’immobilier de prestige: quels en sont les métiers ?
Le monde de l’immobilier du prestige comporte quelques caractéristiques. Pour faire donc face aux réalités de ce monde immobilier…
Les différentes modes de résolutions d’un conflit immobilier
Il arrive qu’après une vente, des litiges entre l’acquéreur et le vendeur surviennent pour diverses raisons. Dans ce type de situation…
Les troubles de voisinage : les démarches à l’amiable et les causes d’exonération
Un trouble est une action envers la jouissance d’autrui comme une nuisance, un désordre, une manifestation anormale, et autre. Tandis que…
Le droit immobilier en France
Le droit français a établi de nombreuses réglementations relatives au droit immobilier. Il vise principalement à défendre les droits du…
Quels sont vos droits lorsqu'un locataire ne veut pas quitter votre maison ?
C'est une crainte que des gens éprouvent lorsqu'ils décident de se lancer dans la location. Que se passera-t-il si quelqu'un loue votre…